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Centre National de Documentation Juridique

La mémoire du droit en Côte d'Ivoire

DECISIONS DE JUSTICE DE L'ANNEE JUDICIAIRE 2018-2019


N° et date de publication Juridiction Matière Thême Formation PDF
881 du
Vendredi 28 Décembre 2018
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CIVILE DESISTEMENT D'APPEL CHAMBRES CIVILES
875 du
Vendredi 28 Décembre 2018
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CIVILE ENQUETE SOCIALE POUR DETERMINER LA GARDE D'ENFANT MINEUR CHAMBRES CIVILES
878 du
Vendredi 28 Décembre 2018
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CIVILE DEGUERPISSEMENT CHAMBRES CIVILES
876 du
Vendredi 28 Décembre 2018
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CIVILE REINTEGRATION DANS LA VILLA LITIGIEUSE ET VALIDATION DE VENTE CHAMBRES CIVILES
874 du
Vendredi 28 Décembre 2018
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CIVILE DEGUERPISSEMENT CHAMBRES CIVILES
879 du
Vendredi 28 Décembre 2018
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CIVILE REVENDICATION D'UN LOT LITIGIEUX ET EXPULSION CHAMBRES CIVILES
67 du
Vendredi 28 Décembre 2018
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL POUR SUPPRESSION DE POSTE CHAMBRE PRESIDENTIELLE
125 du
Vendredi 28 Décembre 2018
COUR D'APPEL D'ABIDJAN COMMERCIALE LE CAUTIONNEMENT CHAMBRE PRESIDENTIELLE
872 du
Vendredi 28 Décembre 2018
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CIVILE DESISTEMENT D’INSTANCE CHAMBRE PRESIDENTIELLE
126 du
Vendredi 28 Décembre 2018
COUR D'APPEL D'ABIDJAN COMMERCIALE NULLITE D'UN CONTRAT DE PRET POUR DEPASSEMENT DE L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE ET POUR DOL CHAMBRE PRESIDENTIELLE