Jurisprudence : DECISIONS DE JUSTICE DE L'ANNEE JUDICIAIRE 2018-2019

DECISIONS DE JUSTICE DE L'ANNEE JUDICIAIRE 2018-2019

N° et date de publication	Juridiction	Matière	Thême	Formation
3251/2018 du Vendredi 28 Décembre 2018	TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN	COMMERCIALE	CONVENTION D' OUVERTURE DE COMPTE BANCAIRE
769/2018 du Jeudi 27 Décembre 2018	COUR D'APPEL D'ABIDJAN	SOCIALE	RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE	CHAMBRES SOCIALES
770/2018 du Jeudi 27 Décembre 2018	COUR D'APPEL D'ABIDJAN	SOCIALE	DESISTEMENT D'INSTANCE	CHAMBRES SOCIALES
774/2018 du Jeudi 27 Décembre 2018	COUR D'APPEL D'ABIDJAN	SOCIALE	LICENCIEMENT LEGITIME POUR FAUTE LOURDE	CHAMBRES SOCIALES
773/2018 du Jeudi 27 Décembre 2018	COUR D'APPEL D'ABIDJAN	SOCIALE	RUPTURE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL IMPUTABLE A L'EMPLOYEUR	CHAMBRES SOCIALES
772/2018 du Jeudi 27 Décembre 2018	COUR D'APPEL D'ABIDJAN	SOCIALE	LICENCIEMENT LEGITIME POUR FAUTE LOURDE	CHAMBRES SOCIALES
771/2018 du Jeudi 27 Décembre 2018	COUR D'APPEL D'ABIDJAN	SOCIALE	LICENCIEMENT ABUSIF IMPUTABLE A L'EMPLOYEUR	CHAMBRES SOCIALES
764/2018 du Jeudi 27 Décembre 2018	COUR D'APPEL D'ABIDJAN	SOCIALE	LICENCIEMENT ABUSIF SANS MOTIF LEGITIME	CHAMBRES SOCIALES
751 du Jeudi 27 Décembre 2018	COUR D'APPEL D'ABIDJAN	SOCIALE	RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT DE TRAVAIL	CHAMBRES SOCIALES
3775/2018 du Jeudi 27 Décembre 2018	TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN	COMMERCIALE	DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : USURPATION D'UNE MARQUE