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Centre National de Documentation Juridique

La mémoire du droit en Côte d'Ivoire

DECISIONS DE JUSTICE DE L'ANNEE JUDICIAIRE 2018-2019


N° et date de publication Juridiction Matière Thême Formation PDF
89/2019 du
Jeudi 31 Janvier 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF CHAMBRES SOCIALES
87/2019 du
Jeudi 31 Janvier 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF CHAMBRES SOCIALES
86/2019 du
Jeudi 31 Janvier 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF CHAMBRES SOCIALES
85/2019 du
Jeudi 31 Janvier 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF CHAMBRES SOCIALES
83/2019 du
Jeudi 31 Janvier 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR FAUTE LOURDE CHAMBRES SOCIALES
81/2019 du
Jeudi 31 Janvier 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF CHAMBRES SOCIALES
82/2019 du
Jeudi 31 Janvier 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF CHAMBRES SOCIALES
91/2019 du
Jeudi 31 Janvier 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE IMPUTABILITE, CARACTERE ET CONSEQUENCE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAMBRES SOCIALES
110 du
Jeudi 31 Janvier 2019
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU CIVILE RESTITUTION D'OBJETS ET PAIEMENT DE LOYERS CHAMBRE PRESIDENTIELLE
79 du
Jeudi 31 Janvier 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE REGULARISATION DE LA SITUATION DE L'EMPLOYE ET PAIEMENT DE DROITS ACQUIS CHAMBRES SOCIALES