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La mémoire du droit en Côte d'Ivoire

DECISIONS DE JUSTICE DE L'ANNEE JUDICIAIRE 2018-2019


N° et date de publication Juridiction Matière Thême Formation PDF
542 du
Jeudi 18 Juillet 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE DESISTEMENT D'APPEL CHAMBRES SOCIALES
541 du
Jeudi 18 Juillet 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR ABANDON DE POSTE CHAMBRES SOCIALES
0348/2019; 0674/2019; 1566/2019 du
Jeudi 18 Juillet 2019
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE LIQUIDATION D'ASTREINTE
488/2019 du
Jeudi 18 Juillet 2019
COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
474/2019 du
Jeudi 18 Juillet 2019
COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
480/2019 du
Mercredi 17 Juillet 2019
COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE IRRECEVABILTE DE L'APPEL INTERVENU HORS DELAI
376/2019 du
Mercredi 17 Juillet 2019
COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CREANCE : PREUVE DE L'EXISTENCE DE LA CREANCE
516/2019 du
Mercredi 17 Juillet 2019
COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION SAISIE AU PROFIT DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN
340/2019 du
Mercredi 17 Juillet 2019
COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE TAXATION D'HONORAIRES D'EXPERT
2600/2019 du
Mercredi 17 Juillet 2019
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE DESISTEMENT D'INSTANCE