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Centre National de Documentation Juridique

La mémoire du droit en Côte d'Ivoire

DECISIONS DE JUSTICE DE L'ANNEE JUDICIAIRE 2018-2019


N° et date de publication Juridiction Matière Thême Formation PDF
592 du
Jeudi 25 Juillet 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL : DEFAUT DE TENTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE CHAMBRES SOCIALES
591 du
Jeudi 25 Juillet 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE CHAMBRES SOCIALES
590 du
Jeudi 25 Juillet 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE CONTRAT DE TRAVAIL : LICENCIEMENT NON ABUSIF CHAMBRES SOCIALES
581 du
Jeudi 25 Juillet 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE NATURE DES LIENS CONTRACTUELS CARACTERE ET CONSEQUECES DE LEUR RUPURE CHAMBRES SOCIALES
582 du
Jeudi 25 Juillet 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE PAIEMENT D'UNE AMENDE CIVILE POUR NON COMPARUTION ET NON REPRESENTATION DEVANT L'INSPECTEUR DU TRAVAIL CHAMBRES SOCIALES
583 du
Jeudi 25 Juillet 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE NATURE DES LIENS CONTRACTUELS ET PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES D'ARGENT CHAMBRES SOCIALES
584 du
Jeudi 25 Juillet 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF CHAMBRES SOCIALES
585 du
Jeudi 25 Juillet 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE LICENCIEMENT POUR FAUTE SIMPLE CHAMBRES SOCIALES
578 du
Jeudi 25 Juillet 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE NATURE ET DURÉE DU LIEN CONTRACTUEL ET CONSÉQUENCES DE SA RUPTURE CHAMBRES SOCIALES
577 du
Jeudi 25 Juillet 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL TARDIF CHAMBRES SOCIALES