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Centre National de Documentation Juridique

La mémoire du droit en Côte d'Ivoire

DECISIONS DE JUSTICE DE L'ANNEE JUDICIAIRE 2017-2018


N° et date de publication Juridiction Matière Thême Formation PDF
119 du
Jeudi 01 Février 2018
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF
118 du
Jeudi 01 Février 2018
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF
117 du
Jeudi 01 Février 2018
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES SOCIALE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
114 du
Jeudi 01 Février 2018
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF POUR DEFAUT DE MOTIF LEGITIMES
115 du
Jeudi 01 Février 2018
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR DEFAUTE IMPPUTABLE AU SALARIE
116 du
Jeudi 01 Février 2018
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES SOCIALE RUPTURE LEGITIME DE CONTRAT DE TRAVAIL
0166/2018 du
Mardi 30 Janvier 2018
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE PAIEMENT DE SOMMES SAISIES ENTRE LES MAINS DES TIERS SAISIES
10 du
Vendredi 26 Janvier 2018
COUR D'APPEL D'ABIDJAN COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CREANCE CHAMBRE PRESIDENTIELLE
108 du
Jeudi 25 Janvier 2018
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES SOCIALE LICENCEMENT ABUSIF
110 du
Jeudi 25 Janvier 2018
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES SOCIALE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL JOURNALIER