Centre National de Documentation Juridique




Decisions


Recherche par :

Juridiction N°Décision Matière Thème Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3825/2018 du 12/12/2018 COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CREANCES : SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCES Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3823/2018 du 14/12/2018 COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CREANCES : SAISIE -VENTE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3824/2018 du 10/12/2018 COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CREANCES : SAISIE - VENTE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3808/2018 du 04/12/2018 COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CREANCES : SAISIE - VENTE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3807/2018 du 06/12/2018 COMMERCIALE BAIL A USAGE COMMERCIAL : INCOMPETENCE DU JUGE DES REFERES POUR CONNAITRE D'UNE DEMANDE EN PAIEMENT Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3805/2018 du 21/12/2018 COMMERCIALE CONTRAT DE BAIL A USAGE COMMERCIAL : INCOMPETENCE DU JUGE DE REFERES POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE EN PAIEMENT DES LOYERS Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3803/2018 du 03/12/2018 COMMERCIALE CONTRAT DE BAIL A USAGE COMMERCIAL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°65 du 01/02/2019 CIVILE PAIEMENT DE LOYERS ECHUS ET IMPAYES , RESILIATION DE BAIL ET EXPULSION Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°109 du 15/02/2019 CIVILE ANNULATION D'UNE VENTE IMMOBILIERE ET PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°105 du 15/02/2019 CIVILE INTERPRETATION D'UN JUGEMENT Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°866 du 21/12/2018 CIVILE NULLITE D'UN VENTE IMMOBILIERE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°852 du 14/12/2018 CIVILE REVENDICATION DE PROPRIETE ET DEGUERPISSEMENT Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°822 du 07/12/2018 CIVILE VENTE D'UN BIEN INDIVIS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°137 du 22/02/2019 CIVILE BAIL A USAGE D'HABITATION : PAIEMENT D'ARRIERES DE LOYERS ET EXPULSION Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°60 du 17/01/2019 CIVILE PAIEMENT DU PRIX DE LOCATION D'UNE MACHINE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°136 du 22/02/2019 CIVILE INCOMPETENCE DU JUGE DES REFERES Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°27 du 10/01/2019 CIVILE REVENDICATION DE PROPRIETE DEGUERPISSEMENT, MISE EN ETAT ET DOMMAGES- INTERETS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°62 du 01/02/2019 CIVILE IRRECEVABILITE DE L'APPEL INTERJETE PAR UN TIERS A L'INSTANCE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°31 du 10/01/2019 CIVILE PAIEMENT DE QUOTE PART DU PRIX DE CESSION D'UN BIEN Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°110 du 31/01/2019 CIVILE RESTITUTION D'OBJETS ET PAIEMENT DE LOYERS Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°116 du 31/01/2019 CIVILE PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°24 du 10/01/2019 CIVILE MAINLEVEE DE PRENOTATION DEGUERPISSEMENT ET PAIEMENT DE DOMMAGES -INTERETS Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°705 du 25/07/2019 CIVILE REVENDICATION DE PROPRIETE ET EXPULSION Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°687 du 18/07/2019 CIVILE PAIEMENT DE DROITS D'AUTEUR ET DOMMAGES-INTERETS Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°665 du 11/07/2019 CIVILE PAIEMENT DE DIVERS SOMMES D'ARGENT Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°512 du 23/05/2019 CIVILE PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°422 du 02/05/2019 CIVILE PAIEMENT SOLIDAIRE DE DIVERSES SOMMES D'ARGENT Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°448 du 09/05/2019 CIVILE PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES D'ARGENT Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°124 du 07/02/2019 CIVILE PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES D'ARGENT Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°398 du 16/05/2019 SOCIALE LICENCIEMENT LÉGITIME POUR FAUTE LOURDE DU SALARIE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°157 du 14/02/2019 CIVILE LIQUIDATION D'ASTREINTE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°533 du 11/07/2019 SOCIALE RUPTURE RÉGULIÈRE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE PAR L’ARRIVÉE DU TERME Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°214 CIV du 28/02/2019 CIVILE ANNULATION DE BAUX A CONSTRUCTION ET RETOUR SANS FRAIS DE LOTS ET CONSTRUCTIONS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°524 du 11/07/2019 SOCIALE IRRECEVABILITE DE LA DEMANDE EN RÉVISION POUR DÉFAUT D'UN CAS D'OUVERTURE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°0508/2019 du 19/02/2019 COMMERCIALE AUTORISATION DE PROCEDURE A LA DISTRIBUTION DES DIVIDENTES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°735 du 20/12/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°1279/2019 du 23/05/2019 COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CREANCE : OPPOSITION A UNE ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°477 du 20/06/2019 SOCIALE IMPUTABILITÉ. NATURE CARACTÈRE ET CONSÉQUENCES DE LA RUPTURE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°0360/2019 du 20/02/2019 COMMERCIALE BANQUE : PRODUCTION DE DOCUMENT D'OUVERTURE DE COMPTE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°476 du 20/06/0219 SOCIALE CARACTÈRE ET CONSÉQUENCES DU LICENCIEMENT Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°1537/2019 du 09/05/2019 COMMERCIALE RESILIATION DE CREDIT -BAIL ET RESTITUTION SOUS ASTREINTE COMMERCIALE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°422 du 23/05/2019 SOCIALE CARACTÈRE ET CONSÉQUENCE DU LICENCIEMENT Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°421 du 23/05/2019 SOCIALE NATURE DU LIEN CONTRACTUEL ET COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION SAISIE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°419 du 23/05/2019 SOCIALE CARACTÈRE DU LICENCIEMENT Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°484 du 27/06/2019 SOCIALE IMPUTABILITÉ ET CARACTÈRE DE LA RUPTURE ET PAIEMENT DES DROITS ACQUIS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°494 du 04/07/0219 SOCIALE APPEL NON MOTIVE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2038/2018 du 09/07/2019 COMMERCIALE CONTRAT DE VENTE DE VEHICULE : INEXECUTION DE L'OBLIGATION Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°478 du 20/06/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°486 du 27/06/2019 SOCIALE NATURE DES RELATIONS ENTRE PARTIES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°496 du 04/07/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger

partenaires