Centre National de Documentation Juridique




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Juridiction N°Décision Matière Thème Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°289 du 28/03/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°69 du 24/01/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3027/2015 ET 4001/17 ET 4158/2017 ET 056/2018 ET 0805/2018 du 24/01/2019 COMMERCIALE PROCEDURES COLLECTIVES D'APPUREMENT DU PASSIF - REDRESSEMENT JUDICIAIRE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°179 du 21/02/2019 SOCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR DEFAUT DE QUALITE A DEFENDRE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3027/2015 du 07/02/2019 COMMERCIALE PROCEDURES COLLECTIVES D'APPUREMENT DU PASSIF - REDRESSEMENT JUDICIAIRE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°70 du 24/01/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°197 du 28/02/2019 SOCIALE REJET DE L'APPEL AYANT UN CARACTERE DILATOIRE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°71 du 24/01/2019 SOCIALE LICENCIEMENT SANS MOTIF LEGITIME EST ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°292 du 28/03/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF :ABSENCE DE PREUVE DE LA FAUTE DE L EMPLOYE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°183 du 21/02/2019 SOCIALE REINTEGRATION DU DELEGUE DU PERSONNEL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°331 du 11/04/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF POUR FAUX MOTIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°182 du 21/02/2019 SOCIALE DEFAUT DE CAPACITE A DEFENDRE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°313 du 04/04/2019 SOCIALE LICENCIEMENT LÉGITIME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°400 du 16/05/2019 SOCIALE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR UN PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LES PARTIES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°198 du 28/02/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF: DOMMAGES ET INTERETS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°332 du 11/04/2019 SOCIALE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL IMPUTABLE A L'EMPLOYE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°402 du 16/05/2019 SOCIALE LICENCIEMENT SANS MOTIF LEGITIME EST ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°479 du 20/06/2019 SOCIALE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL NEGOCIE: PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°495 du 04/07/2019 SOCIALE LICECEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°568 du 25/07/2019 SOCIALE LICECEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°294 du 28/03/2019 SOCIALE LICECEMENT LEGITIME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°311 du 04/04/2019 SOCIALE LICENCIEMENT DU DELEGUE DU PERSONNEL NUL ET DE NUL EFFET Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°293 du 28/03/2019 SOCIALE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ROMPU AVANT TERME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°257 du 14/03/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°241 du 07/03/2019 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR FAUTE LOURDE DES TRAVAILLEURS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°240 du 07/03/2019 SOCIALE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°239 du 07/03/2019 SOCIALE AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE EN DERNIER RESSORT RESULTANT DU PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL (IRRECEVABILITE) Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°237 du 07/03/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF IMPUTABLE A L'EMPLOYEUR Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°238 du 07/03/2019 SOCIALE RUPTURE NEGOCIEE DU CONTRAT DE TRAVAIL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°205 du 28/02/2019 SOCIALE IRRECEVABILITE DE L'APPEL AYANT UN CARACTERE TARDIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°206 du 28/02/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°204 du 28/02/2019 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR FAUTE LOURDE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°234 du 07/03/2019 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR FAUTE LOURDE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°233 du 07/03/2019 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR FAUTE LOURDE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°235 du 07/03/2019 SOCIALE LICENCIEMENT POUR ABANDON DE POSTE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°186 du 15/03/2019 CIVILE IRRECEVALITE DE L' ACTION POUR DEFAUT DE QUALITE POUR AGIR ET VIOLATION DE REGLE DE L'UNANIMITE EN MATIERE SUCCESSORALE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°869 du 21/12/2018 CIVILE REVENDICATION DE PROPRIETE IMMOBILIERE ET DEGUERPISSEMENT Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°868 du 21/12/2018 CIVILE REVENDICATION DE PROPRIETE FONCIERE ET DEGUERPISSEMENT Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°870 du 21/12/2018 CIVILE RESILIATION DE CONTRAT DE BAIL ET EXPULSION Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°848/18 du 14/12/2018 CIVILE REVENDICATION DE PROPRIETE FONCIERE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°880 du 28/12/2018 CIVILE RESOLUTION D UNE VENTE IMMOBLIERE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°881 du 28/12/2018 CIVILE DESISTEMENT D'APPEL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°270 du 21/03/2019 SOCIALE RUPTURE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL JOURNALIER Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°ADD 847/18 du 14/12/2018 CIVILE SURSIS A STATUER Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°882 du 28/12/2018 CIVILE VALIDITE DE CONTRAT DE CESSION DE DROITS IMMOBILIERE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°798/18 du 23/11/2018 CIVILE REVENDICATION DE PROPRIETE FONCIERE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°271 du 21/03/2019 SOCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION: NON RESPECT DE LA PROCEDURE DE REGLEMENT A L'AMIABLE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°797 du 23/11/2018 CIVILE REVENDICATION DE TITRE DE PROPRIETE FONCIERE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°794/18 du 23/11/2018 CIVILE REMBOURSEMENT DE DETTE: PREUVE DE L'EXISTENCE D'UNE CONVENTION Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°90/19 du 31/01/2019 SOCIALE ABSENCE DE PREUVE D'ACCIDENT DE TRAVAIL Télécharger

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