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Centre National de Documentation Juridique

La mémoire du droit en Côte d'Ivoire

DECISIONS DE JUSTICE DE L'ANNEE JUDICIAIRE 2018-2019


N° et date de publication Juridiction Matière Thême Formation PDF
021 du
Jeudi 10 Janvier 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE NATURE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ET NATURE , CARACTERE ET CONSEQUENCES DE LA RUPTURE CHAMBRES SOCIALES
006 du
Jeudi 10 Janvier 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF CHAMBRES SOCIALES
002 du
Jeudi 10 Janvier 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR PERTE DE CONFIANCE CHAMBRES SOCIALES
24 du
Jeudi 10 Janvier 2019
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU CIVILE MAINLEVEE DE PRENOTATION DEGUERPISSEMENT ET PAIEMENT DE DOMMAGES -INTERETS CHAMBRE PRESIDENTIELLE
27 du
Jeudi 10 Janvier 2019
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU CIVILE REVENDICATION DE PROPRIETE DEGUERPISSEMENT, MISE EN ETAT ET DOMMAGES- INTERETS CHAMBRE PRESIDENTIELLE
014 du
Jeudi 10 Janvier 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE LICENCIEMENT LÉGITIME POUR MOTIF LEGITIME : INCAPACITE DE REPRISE DU TRAVAIL POUR CAUSE DE MALADIE CHAMBRES SOCIALES
016 du
Jeudi 10 Janvier 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR INSATISFACTION DE L' EMPLOYEUR DES PRESTATIONS DE SON EMPLOYE CHAMBRES SOCIALES
31 du
Jeudi 10 Janvier 2019
COUR D'APPEL D'ABIDJAN SOCIALE PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL CHAMBRES SOCIALES
4403/2018 du
Jeudi 10 Janvier 2019
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE LIQUIDATION D'ASTREINTE COMMINATOIRE
2524/2018 du
Jeudi 10 Janvier 2019
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE RECOUVREMENT DE FRAIS TAXES ET EMOLUMENTS