Centre National de Documentation Juridique




Decisions


Recherche par :

Juridiction N°Décision Matière Formation Thème Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2838/2018 du 24/08/2018 COMMERCIALE NULLITÉ DE L'EXPLOIT COMMANDEMENT SIGNIFICATION Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2354/2018 du 03/07/2018 COMMERCIALE RESILIATION DE CONTRAT DE BAIL Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2267/2018 du 29/06/2018 COMMERCIALE DESISTEMENT D'INSTANCE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2183/2018 du 19/06/2018 COMMERCIALE INCOMPETENCE DU JUGE DES REFERES Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°1936/2018 du 22/06/2018 COMMERCIALE CONTRAT DE BAIL : EXPULSION Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°0423/2018 du 09/02/2018 COMMERCIALE RESILIATION DE CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL ET EXPULSION Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°0401/2018 du 21/02/2018 COMMERCIALE INCOMPETENCE DU JUGE DES REFERES Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°0976 du 29/03/2018 COMMERCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR DEFAUT DE PERSONNALITE JURIDIQUE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2146/2018 du 22/06/2018 COMMERCIALE INCOMPÉTENCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°0420/2018 du 23/02/2018 COMMERCIALE MAINLEVEE DE LA SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCES Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°1274/2018 du 06/04/2018 COMMERCIALE DESISTEMENT D'INSTANCE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°189 du 15/02/2018 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°0541/2018 du 20/02/2018 COMMERCIALE RESILIATION DE CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL ET EXPULSION Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°0689 du 27/02/2018 COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CREANCE: DETTE CAMBIAIRE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°463/2018 du 16/02/2018 COMMERCIALE SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCES Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2125/2018 du 02/07/2018 COMMERCIALE INCOMPÉTENCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS AU PROFIT DU TRIBUNAL DE COMMERCE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°192 du 15/02/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°1935/2018 du 22/06/2018 COMMERCIALE CONTRAT DE BAIL : EXPULSION DES LIEUX LOUES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°188 du 15/02/2018 SOCIALE PAIEMENT DES DROITS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°1667 du 21/06/2018 COMMERCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR DEFAUT DE QUALITE A DEFENDRE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°1924/2018 du 26/06/2018 COMMERCIALE TENTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE PREALABLE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3924/2017 du 28/11/2017 COMMERCIALE RENONCIATION AU BENEFICE DE L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°4565/2017 du 05/04/2018 COMMERCIALE SURSIS A STATUER Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2974/2018 du 31/08/2018 COMMERCIALE RÉSILIATION DU CONTRAT DE BAIL ET EXPULSION Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3823/2017 du 14/11/2017 COMMERCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR DEFAUT DE TENTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2954/2017 du 18/10/2017 COMMERCIALE BAIL COMMERCIAL: RESILIATION ET EXPOLSION Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°1999/2018 du 18/07/2018 COMMERCIALE RESILIATION DU CONTRAT DE BAIL PROFESSIONNEL ET EXPULSION Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3751/2017 du 14/11/2017 COMMERCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR DEFAUT DE TENTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE PREALABLE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°196 du 22/02/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2002/2018 du 31/07/2018 COMMERCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR CAUSE DE PRESCRIPTION Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2710/2017 du 18/10/2017 COMMERCIALE BAIL COMMERCIAL : RÉSILIATION ET EXPULSION Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3657/2017 du 09/11/2017 COMMERCIALE IRRECEVABLITE DE SON ACTION POUR DEFAUT DE TENTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE PREABLE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2654/2018 ET 2653/2018 ET 2652/2018 du 01/08/2018 COMMERCIALE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°216 du 01/03/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°217 du 01/03/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°179 du 15/02/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3700/2017 du 10/01/2018 COMMERCIALE EXPERTISE IMMOBILIÈRE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°1278/2018 du 23/05/2018 COMMERCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR DEFAUT DE TENTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°4519/2017 du 05/04/2018 COMMERCIALE IRRECEVABLITE DE L'ACTION POUR QUALITE A AGIR Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°4233/2017 du 29/03/2018 COMMERCIALE INCOMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°897 du 28/12/2017 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR ABANDON DE POSTE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3218/2018 du 18/09/2018 COMMERCIALE DEMANDE EN DISTRACTION DE BIEN SAISIS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°907 du 28/12/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°1162/2018 du 31/05/2018 COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CREANCE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°22 du 11/01/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°1264 du 06/06/2018 COMMERCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE PREALABLE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°173 du 15/02/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3656/2017 du 27/11/2017 COMMERCIALE PAIEMENT DE SOMMES D'ARGENTS ET DOMMAGES ET INTERETS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°139 du 08/02/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°185/2018 du 31/01/2018 COMMERCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR DEFAUT DE TENTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE Télécharger

partenaires