Centre National de Documentation Juridique




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Juridiction N°Décision Matière Formation Thème Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°599 du 05/07/2018 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°397 du 26/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°408 du 26/04/2018 SOCIALE IRRECEVABILITE DE L'APPEL POUR VIOLATION DE L'ARTICLE 81.29 DU CODE DU TRAVAIL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°396 du 26/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF IMPUTABLE A L'EMPLOYEUR Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°405 du 26/04/2018 SOCIALE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - TENTATIVE DE CONCILIATION Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°421 du 26/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°438 du 17/05/2018 SOCIALE LICENCIEMENT LÉGITIME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°395 du 19/04/2018 SOCIALE RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL - PAIEMENT DES DROITS DU TRAVAILLEUR Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°399 du 26/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°425 du 03/05/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°417 du 26/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR FAUTE LOURDE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°410 du 26/04/2018 SOCIALE DEMISSION DE L'EMPLOYE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°400 du 26/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°409 du 26/04/2018 SOCIALE RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL AVANT TERME IMPUTABLE AU TRAVAILLEUR Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°398 du 26/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2592/2017 du 01/02/2018 COMMERCIALE RETRACTATION D'ORDONNANCE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°402 du 26/04/2018 SOCIALE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL: AFFAIRES COMMUNICABLES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°401 du 20/04/2018 SOCIALE LES COTISATIONS SOCIALES: LES CONTRAINTES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°420 du 26/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°437 du 17/05/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°648 du 19/07/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°564 du 22/06/2018 CIVILE CHAMBRE PRESIDENTIELLE DIVORCE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3412/2017 du 03/11/2017 COMMERCIALE SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCES: MAINLEVEE DE LA SAISIE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3212/2017 ET 3663/2017 du 21/11/2017 COMMERCIALE INCOMPETENCE DU JUGE DES REFERES AU PROFIT DU JUGE DE FOND Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3400/2017 du 20/10/2017 COMMERCIALE SAISIE CONSERVATOIRE: DEFAUT DE CAPACITE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3338/2017 du 20/10/2017 COMMERCIALE DESISTEMENT D'INSTANCE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3141/2017 du 11/10/2017 COMMERCIALE MAINLEVEE ET RADIATION D'HYPOTHEQUE CONSERVATOIRE SUR TITRE FONCIER Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3629/2017 du 10/11/2017 COMMERCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION EN DISTRACTION DE BIEN SAISI ET VENDU Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3671/2017 du 20/11/2017 COMMERCIALE INCOMPÉTENCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3624/2017 du 21/11/2017 COMMERCIALE INCOMPETENCE DU JUGE DES REFERES Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3631/2017 du 22/11/2017 COMMERCIALE RESILIATION DU CONTRAT DE BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET EXPULSION Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3680/2017 du 08/11/2017 COMMERCIALE RESILIATION DE BAIL A USAGE COMMERCIAL ET EXPULSION Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3685/2017 du 17/11/2017 COMMERCIALE INCOMPÉTENCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3706/2017 du 21/11/2017 COMMERCIALE RESILIATION DE CONTRAT DE BAIL Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3705/2017 du 08/11/2017 COMMERCIALE RESILIATION DE CONTRAT DE BAIL Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3686/2017 du 17/11/2017 COMMERCIALE IRRECEVALITE DE L' ACTION POUR DEFAUT DE PERSONNALITE JURIDIQUE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3701/2017 du 13/11/2017 COMMERCIALE SAISIE-ATTRIBUTION: MAINLEVEE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3687/2017 du 03/11/2017 COMMERCIALE SAISIE CONSERVATOIRE DE CRÉANCE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3644/2017 du 07/11/2017 COMMERCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR DEFAUT DE MISE EN DEMEURE PREALABLE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3662/2017 du 06/11/2017 COMMERCIALE RESILIATION DU CONTRAT DE BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET EXPULSION Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3690/2017 du 06/11/2017 COMMERCIALE IRRECEVALITE DE L' ACTION POUR DEFAUT DE CAPACITÉ A AGIR EN JUSTICE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3651/2017 du 07/11/2017 COMMERCIALE MAINLEVEE DE SAISIE DES DROITS D'ASSOCIES ET DE VALEURS MOBILIERES Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3693/2017 du 17/11/2017 COMMERCIALE DISTRACTION DE BIENS SAISIS Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3658/2017 du 21/11/2017 COMMERCIALE RESILIATION DE BAIL A USAGE COMMERCIAL ET EXPULSION Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3698/2017 du 13/11/2017 COMMERCIALE IRRECEVABILITÉ DE L' ACTION POUR DEFAUT DE CAPACITÉ A AGIR Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3659/2017 du 07/11/2017 COMMERCIALE NULLITE DE SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCES Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3674/2017 du 08/11/2017 COMMERCIALE DEGUERPISSEMENT D'UN LOCAL POUR CAUSE D'OCCUPATION SOUS DROIT DE TITRE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3389/2017 du 02/11/2017 COMMERCIALE RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL ET EXPULSION Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3544/2017 du 24/11/2017 COMMERCIALE DÉFAUT DE CAPACITÉ POUR AGIR Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3661/2017 du 06/11/2017 COMMERCIALE RESILIATION DU CONTRAT DE BAIL A USAGE PROFESSIONNEL ET EXPULSION Télécharger

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