Centre National de Documentation Juridique




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Juridiction N°Décision Matière Formation Thème Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°429 du 11/05/2018 CIVILE CHAMBRE PRESIDENTIELLE RECOURS EN ANNULATION D'UNE SENTENCE ARBITRALE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°428 du 11/05/2018 CIVILE CHAMBRE PRESIDENTIELLE PROCEDURE DE PRISE A PARTIE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°409 ADD du 04/05/2018 CIVILE CHAMBRE PRESIDENTIELLE SAISIS A STUTUER ET MISE EN ETAT Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°408 du 04/05/2018 CIVILE CHAMBRE PRESIDENTIELLE INCOMPETENCE DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN EN PROFIT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°407 du 04/05/2018 CIVILE CHAMBRE PRESIDENTIELLE RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°406 du 04/05/2018 CIVILE CHAMBRE PRESIDENTIELLE SAISIE ATTRIBUTION DE CRÉANCES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°403 du 04/05/2018 CIVILE CHAMBRE PRESIDENTIELLE PRESCRIPTION DE L'ACTION INDEMNITAIRE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°121 du 02/02/2018 CIVILE CHAMBRE PRESIDENTIELLE CONTRAT DE LOCATION DE PARCELLE DE TERRE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°190 du 23/02/2018 CIVILE CHAMBRE PRESIDENTIELLE RESPONSABILITE CIVILE DE L'ETAT POUR FAUTE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°212 du 02/03/2018 CIVILE CHAMBRE PRESIDENTIELLE SUSPENSION DE DIRIGEANTS DE PARTI POLITIQUE DE LEURS POSTES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°280 du 23/03/2018 CIVILE CHAMBRE PRESIDENTIELLE INCOMPETENCE DU JUGE DE L'EXECUTION Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°236 du 09/03/2018 CIVILE CHAMBRE PRESIDENTIELLE FORCLUSION DE L'INTIME POUR LE DEPOT DES CONCLUSIONS ET PIECES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°312 du 06/04/2018 CIVILE CHAMBRE PRESIDENTIELLE IRRECEVABILITE DE L'APPEL HORS DELAI Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°316 du 06/04/2018 CIVILE CHAMBRE PRESIDENTIELLE DISSOLUTION DE LA SOCIETE LIQUIDATION ET PARTAGE DES BIENS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°339 du 13/04/2018 CIVILE CHAMBRE PRESIDENTIELLE TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°315 du 06/04/2018 CIVILE CHAMBRE PRESIDENTIELLE SURSIS A STATUER Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°314 du 06/04/2018 CIVILE CHAMBRE PRESIDENTIELLE DESISTEMENT D'INSTANCE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°313 du 06/04/2018 CIVILE CHAMBRE PRESIDENTIELLE RADIATION DE PROCEDURE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°854 du 14/12/2017 SOCIALE LICENCIEMENT LEGETIME POUR FAUTE LOURDE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°855 du 14/12/2017 SOCIALE LICENCIEMENT LEGETIME POUR FAUTE LOURDE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°856 du 14/12/2017 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°857 du 14/12/2017 SOCIALE CONTRAT JOURNALIER ROMPU A L'ARRIVEE DU TERME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°08 du 19/01/2018 COMMERCIALE CHAMBRE PRESIDENTIELLE AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3943/2017 du 30/11/2017 COMMERCIALE DEMANDE EN PAIEMENT DE SOMMES D'ARGENT POUR INEXECUTION DE CONTRAT DE BAIL A CONSTRUCTION Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°389 du 19/04/2018 SOCIALE AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°388 du 19/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°387 du 19/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR ABSENCE INJUSTIFIEE DU TRAVAILLEUR Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°386 du 19/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF REPOSANT SUR UN FAUX MOTIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°385 du 19/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°384 du 19/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°383 du 19/04/2018 SOCIALE CONTRAT DE TRAVAIL JOURNALIER ARRIVE A TERME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°382 du 19/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°381 du 19/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°380 du 19/04/2018 SOCIALE ACCIDENT DE TRAVAIL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°394 du 19/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR PERTE DE CONFIANCE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°393 du 19/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°392 du 19/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°391 du 19/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°379 du 19/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°390 du 19/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°378 du 19/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR ABANDON DE POSTE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°340 du 05/04/2018 SOCIALE INEXISTENCE DE CONTRAT DE TRAVAIL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°314 du 29/03/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°260 du 16/03/2018 CIVILE CHAMBRE PRESIDENTIELLE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR DEFAUT DE CAPACITE POUR AGIR Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°15 du 16/02/2018 SOCIALE CHAMBRE PRESIDENTIELLE IRRECEVABILITE DE L'ACTION EN RAISON D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE EN COURS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°14 du 16/02/2018 SOCIALE CHAMBRE PRESIDENTIELLE LICENCIEMENT LEGITIME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°16 du 16/02/2018 SOCIALE CHAMBRE PRESIDENTIELLE PAIEMENT DE SOMMES D'ARGENT Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°18 du 23/02/2018 SOCIALE CHAMBRE PRESIDENTIELLE INEXISTENCE DE CONTRAT DE TRAVAIL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°17 du 16/02/2018 SOCIALE CHAMBRE PRESIDENTIELLE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°42 du 22/06/2018 SOCIALE CHAMBRE PRESIDENTIELLE PRESCRIPTION DE L'ACTION AU PAIEMENT DE GRATIFICATIONS ET DES ARRIERES DE SALAIRE Télécharger

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