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Centre National de Documentation Juridique

La mémoire du droit en Côte d'Ivoire

DECISIONS DE JUSTICE DE L'ANNEE JUDICIAIRE 2018-2019

N° et date de publication Juridiction Matière Thême Formation PDF
3633/2018 du
Lundi 21 Janvier 2019 		TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CREANCES
1919/2018 du
Lundi 21 Janvier 2019 		TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE INSTALLATION DES ACTIVITES COMMERCIALES DE BOULANGERIRES: DENONCIATION DE LA NOTATION DE LEGISLATION REGLEMENTANT CE SECTEUR D'ACTIVITE
2872/2018 du
Vendredi 18 Janvier 2019 		TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CREANCES
3376/2018 du
Vendredi 18 Janvier 2019 		TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE OPPOSITION A L'INJONCTION DE PAYER UNE CREANCE NON CERTAINE
3364/2018 du
Vendredi 18 Janvier 2019 		TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CREANCE
3339/2018 du
Vendredi 18 Janvier 2019 		TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR DEFAUT DE TENTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE PREALABLE
3548/2018 du
Vendredi 18 Janvier 2019 		TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE CAUTION SOLIDAIRE
39 du
Vendredi 18 Janvier 2019 		COUR D'APPEL D'ABIDJAN CIVILE SAISIE ATTRIBUTION CHAMBRES CIVILES
3469/2018 du
Vendredi 18 Janvier 2019 		TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR DEFAUT DE MISE EN CAUSE DU DEBITEUR PRINCIPAL
3435/2018 du
Vendredi 18 Janvier 2019 		TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE PAIEMENT DE SOMMES D'ARGENT