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La mémoire du droit en Côte d'Ivoire

DECISIONS DE JUSTICE DE L'ANNEE JUDICIAIRE 2018-2019

N° et date de publication Juridiction Matière Thême Formation PDF
3833/2018 du
Jeudi 17 Janvier 19 		TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES D'ARGENT
458/2019 du
Samedi 18 Juillet 9 		COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN COMMERCIALE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE