Centre National de Documentation Juridique




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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3232/2018 du 08/10/2018 COMMERCIALE EXPERTISE MEDICALE : DESIGNATION D'UN EXPERT Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2391/2019 du 17/07/2019 COMMERCIALE NULLITÉ DE SAIE CONSERVATOIRE DE BIENS MEUBLES CORPORELS Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2400/2019 du 10/07/2019 COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CRÉANCE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°1585/2019 du 23/05/2019 COMMERCIALE INCOMPÉTENCE DE LA JURIDICTION SAISIE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°1923/2019 du 08/07/2019 COMMERCIALE INCOMPETENCE DU JUGE DES REFERES AU PROFIT DU JUGE DU FOND DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°1956/2019 du 08/07/2019 COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CREANCE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2397/2019 du 10/07/2019 COMMERCIALE BAIL A USAGE PROFESSIONNEL : RESILIATION ET EXPULSION Télécharger
COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°119/2019 du 21/03/2019 COMMERCIALE NULLITE DE L'ORDONNANCE POUR DEFAUT DE MOTIVATION Télécharger
COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°046/2019 du 24/04/2019 COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CREANCE Télécharger
COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°120/2019 du 08/05/2019 COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CREANCE Télécharger
COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°317/2019 du 13/06/2019 COMMERCIALE CONTRAT DE BAIL A USAGE PROFFESSIONNEL : RESILIATION ET EXPULSION Télécharger
COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°041/2018 du 08/11/2018 COMMERCIALE CONVENTION DE COMPTE BANCAIRE : INEXECUTION DE L'ORDRE DE VIREMENT Télécharger
COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°118/2018 du 28/11/2018 COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CREANCE Télécharger
COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°123/2018 du 31/10/2018 COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CREANCE Télécharger
COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°120/2018 du 06/12/2018 COMMERCIALE RETRACTATION D'ORDONNANCE Télécharger
COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°119/2018 du 19/12/2018 COMMERCIALE CONTRAT DE BAIL A USAGE COMMERCIAL Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2404/2019 du 15/07/2019 COMMERCIALE RADIATION DE L'HYPOTHEQUE PROVISOIRE Télécharger
COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°337/2018 du 20/02/2019 COMMERCIALE CONTRAT DE BAIL A USAGE PROFFESSIONNEL : RESILIATION ET EXPULSION Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2402/2019 du 03/07/2019 COMMERCIALE SOCIETE COMMERCIALE : CHANGEMENT DE LA PRIME SOCIALE DE LA SOCIETE EN UNE SOCIETE ANONYME Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3024/2019 du 09/09/2019 COMMERCIALE NULLITE D'EXPLOIT DE DENONCIATION DE SAISIE - ATTRIBUTION DE CREANCES Télécharger
COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°118/2019 du 14/03/2019 COMMERCIALE SAISIE IMMOBILIERE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2991/2019 du 23/09/2019 COMMERCIALE NULLITE DE SIGNIFICATION DE COMMANDEMENT ET MAINLEVEE DE SAISIE - VENTE Télécharger
COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°121/2018 du 28/11/2018 COMMERCIALE RESILIATION DE CONTRAT DE RESERVATION DE VILLA Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3003/2019 du 13/09/2019 COMMERCIALE SOCIETE COMMERCIALE : PROLONGATION DE DELAI DE TENUE D'ASSEMBLEE NATIONALE Télécharger
COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°043/2018 du 16/01/2019 COMMERCIALE IRRECEVABILTE DE L'ACTION POUR DEFAUT DE QUALITE A DEFENDRE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2989/2019 du 09/09/2019 COMMERCIALE NULLITE ET MAINLEVEE DE SAISIE CONSERVATOIRE DE CREANCE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2975/2019 du 11/09/2019 COMMERCIALE NULLITE ET MAINLEVEE DE SAISIE VENTE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2970/2019 du 23/09/2019 COMMERCIALE INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION SAISIE AU PROFIT DU JUGE DU FOND DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2965/2019 du 11/09/2019 COMMERCIALE CONTRAT DE CREDIT - BAIL : RESILIATION ET RESTITUTION Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2953/2019 du 09/09/2019 COMMERCIALE INCOMPETENCE DU JUGE DES REFERES AU PROFIT DU JUGE DE L'URGENCE OU DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2950/2019 du 25/09/2019 COMMERCIALE CONTRAT DE BAIL A USAGE PROFESSSIONNEL : RESILIATION ET EXPULSION Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2883/2019 du 13/09/2019 COMMERCIALE DESISTEMENT D'INSTANCE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2933/2019 du 23/09/2019 COMMERCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR DEFAUT DE QUALITE A AGIR Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2920/2019 du 23/09/2019 COMMERCIALE INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION SAISIE AU PROFIT DE LA JURIDICTION DU FOND DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2879/2019 du 13/09/2019 COMMERCIALE CONTRAT DE BAIL A USAGE PROFESSIONNEL : EXPULSION Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2555/2019 du 26/07/2019 COMMERCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR IRREGULARITE DANS LA PROCEDURE DE SAISIE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2862/2019 du 11/09/2019 COMMERCIALE MAINLEVEE DES SAISIES - ATTRBUTION DE CREANCES Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2348/2019 du 23/07/2019 COMMERCIALE CONTRAT DE LIVRAISON DE MARCHANDISES : PAIEMENT DE SOMMES RELIQUATAIRE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2457/2019 du 23/07/2019 COMMERCIALE INEXECUTION CONTRACTUELLE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2522/2019 du 24/07/2019 COMMERCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION EN CONTESTATION DE SAISIE ATTRIBUTION POUR CAUSE DE FORCLUSION Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2532/2019 du 29/07/2019 COMMERCIALE MAINLEVEE DE LA SAISIE CONSERVATOIRE DE CREANCES Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2434/2019 du 29/07/2019 COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CREANCE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2428/2019 du 30/07/2019 COMMERCIALE SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2445/2019 du 26/07/2019 COMMERCIALE BAIL A USAGE COMMERCIAL : RESILIATION ET EXPULSION Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2450/2019 du 16/07/2019 COMMERCIALE INCOMPETENCE DE LA JURIDUCTION DES REFERES AU PROFIT DE LA JURIDICTION DU FOND DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2436/2019 du 29/07/2019 COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CREANCES Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2446/2019 du 19/07/2019 COMMERCIALE BAIL A USAGE COMMERCIAL : RESILIATION ET EXPULSION Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2459/2019 du 17/07/2019 COMMERCIALE CONTRAT DE BAIL A USAGE PROFESSIONNEL: RESILIATION ET EXPUSION Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2461/2019 du 12/07/2019 COMMERCIALE CONTRAT DE BAIL A USAGE PROFESSIONNEL: RESILIATION ET EXPUSION Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2500/2019 du 16/07/2019 COMMERCIALE DELAI DE GRACE Télécharger

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