Centre National de Documentation Juridique




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Juridiction N°Décision Matière Thème Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°151 ADD du 01/03/2019 CIVILE EXPERTISE AGRICOLA ; DESIGNATION D'UN EXPERT Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°189 ADD du 15/03/2019 CIVILE PROMESSE DE VENTE D'IMMEUBLE ; MISE EN ETAT Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°311 ADD du 26/04/2019 CIVILE PROPRIETE FONCIERE ; MISE EN ETAT Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°310 du 26/04/2019 CIVILE SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCES ; PAIEMENT DES SOMMES SAISIES PAR LE TIERS SAISI Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°786 du 18/12/2018 CIVILE PROPRIETE IMMOBILIERE ; REVENDICATION D'UN BIEN IMMEUBLE SUCCESSORAL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°675 du 11/05/2019 CIVILE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR DEFAUT DE QUALITE A AGIR Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°272 ADD du 08/03/2019 CIVILE SURSIR A STATUER Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°128 du 01/02/2019 CIVILE PROPRIETE FONCIERE ; DEMANDE EN DEGUERPISSEMENT Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°006 du 10/01/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°288 du 28/03/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°326 du 11/04/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°594 du 25/07/2019 SOCIALE NULLITE DU JUGEMENT POUR VILATION DES DISPOSITION DE L'ARTICLE 106 Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°502 du 04/07/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF ; IRRECEVABILITE DES DEMANDES EN PAIEMENT DES DOMMAGES ET INTERETS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°562 du 25/07/2019 SOCIALE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES PRELEVEMENTS APRES UNE DEMISSION Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°15 SOC du 22/02/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°344 du 26/03/2019 CIVILE RECOUVREMENT DE CREANCES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°59 du 10/05/2019 COMMERCIALE IRRECEVABILITE DE L'APPEL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°290 du 15/03/2019 CIVILE GARDE JURIDIQUE D'ENFANT Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°674 du 11/06/2019 CIVILE SUCCESSION ; VENTE D'UN BIEN SUCESSORAL ET RETOUR D'UN BIEN DANS LA MASSE SUCCESSORALE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°684 du 11/06/2019 CIVILE DIVORCE AUX TORTS EXLUSIFS DE L'EPOUX Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°20 du 08/01/2019 CIVILE SUCCESSION ; NOMINATION D'UN SEQUESTRE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°671 du 11/06/2019 CIVILE DIVORCE ; GARDE JURIDIQUE D'ENFANT MINEUR Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°244 du 01/03/2019 CIVILE DIVORCE ; DESISTEMENT D'APPEL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°249 du 01/03/2019 CIVILE DEMANDE EN DIVORCE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°395 du 05/04/2019 CIVILE SEPARATION DE RESIDENCE ET AIDE AU LOGEMENT Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°695 du 11/06/2019 CIVILE DIVORCE AUX TORTS EXLUSIFS DE L'EPOUX Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°697 du 27/11/2018 CIVILE DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE POUR LA GESTION D'UN BIEN IMMOBILIER LITIGIEUX Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°789 du 18/12/2018 CIVILE GSTION DE BIENS SUCCESSORAUX ; INCOMPETENCE DU JUGE DES REFERES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°875 du 28/12/2018 CIVILE ENQUETE SOCIALE POUR DETERMINER LA GARDE D'ENFANT MINEUR Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°1673/2019 du 25/07/2019 COMMERCIALE REVOCATION DU DIRECTEUR GENERAL D'UN GIE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°968 du 26/07/2019 CIVILE ABSENCE DE CAUSES DE DIVORCE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°74 du 18/01/2019 CIVILE DIVORCE AUX TORTS EXCLUSIFS DE L"EPOUSE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°96 du 25/01/2019 CIVILE SEPARATION DE RESIDENCE ET GARDE JURIDIQUE D"ENFANTS MINEURS ; IRRECEVABILITE DE L'APPEL POUR ETRE INTERVENU HORS DELAI Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°207 du 22/02/2019 CIVILE DIVORCE ; MAINTIEN AU DOMICILE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°295 du 15/03/2019 CIVILE GARDE JURIDIQUE D'ENFANT ET PENSIOM ALIMENTAIRE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°312 du 19/03/2019 CIVILE DIVORCES AUX TORTS PARTAGES ET EFFETS SUBSEQUENTS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°361 du 29/03/2019 CIVILE DIVORCE ; PAIEMENT DE PENSION ALIMENTAIRE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°507 du 03/05/2019 CIVILE GARDE JURIDIQUE D'UN ENFANT MINEUR Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°606 du 28/05/2019 CIVILE DIVORCE AUX TORTS EXLUSIFS DE L'EPOUX Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°652 du 07/06/2019 CIVILE SEPARATION DE RESIDENCE ; REINTEGRATION AU DOMICILE CONJUGAL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°745 du 11/12/2018 CIVILE DIVORCE AUX TORTS PARTAGES ET PENSION ALIMENTAIRE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°296 du 15/03/2019 CIVILE SUCCESSION ; LIQUIDATION ET PARTAGE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°377 du 02/04/2019 CIVILE DIVORCE ; GARDE DES ENFANTS MINEURS ET DOMMAGES INTERETS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°409 du 21/06/2019 CIVILE DIVORCE ET PENSION ALIMENTAIRE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°752 du 21/06/2019 CIVILE DIVORCE ; RVISION DES MESURES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°758 du 21/06/2019 CIVILE PART LIQUIDATION ET PARTAGE DE BIEN SUCCESSORAL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°761 du 25/06/2019 CIVILE GARDE JURIDIQUE ET PENSION ALIMENTAIRE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°769 du 14/12/2018 CIVILE DIVORCE ; DEFAUT DE PREUVE DE LA FAUTE ALLEGUEE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°781 du 18/12/2018 CIVILE DIVORCE ; GARDE JURIDIQUE D'ENFANTS MINEURS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°04 du 04/01/2019 CIVILE DIVORCE ET GARDE JURIDIQUE D'ENFANT MINEUR Télécharger

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