Découvrez notre base de données complète, conçue par le Centre National de Documentation Juridique (CNDJ), qui rassemble l'ensemble des Codes et recueils de textes produits par le CNDJ. Chaque document inclut des textes législatifs et réglementaires préalablement traités et formatés en Word. L'objectif est de permettre à l'utilisateur d'accéder à l'intégralité de la législation en vigueur sur un sujet donné en un seul document.

Une Collection Complète et Précise

Notre base de données contient environ soixante Codes et recueils de textes, incluant les Codes usuels tels que :

• Code du Travail
• Code Pénal
• Code de Procédure Pénale
• Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative
• Recueil de Textes sur les Personnes et la Famille, etc.

Ces documents fournissent une vue d'ensemble de l'évolution du droit national par type de Code et recueil de textes. Chaque modification législative est clairement mise en évidence, permettant ainsi aux juristes et chercheurs d'effectuer des études comparatives sur l'évolution d'une disposition ou d'un texte particulier.

Facilitation de l'Accès aux Textes Législatifs

Notre base de données est conçue pour offrir une facilité d'accès sans précédent aux textes législatifs et réglementaires. Les documents sont soigneusement classés et formatés pour garantir une utilisation pratique et efficace. Les nouvelles appellations des documents reflètent fidèlement leur contenu, assurant ainsi une compréhension claire et précise de chaque texte.

Appellations des Documents

Pour une meilleure organisation et clarté, les documents sont dénommés comme suit :

• « Code & autres textes » : tout document comportant un texte législatif instituant un Code.
• « Recueil de textes » : tout document ne comportant aucun texte législatif instituant un Code.