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La mémoire du droit en Côte d'Ivoire

DÉCISIONS DE JUSTICE CHAMBRE PRÉSIDENTIELLE

Le Centre National de Documentation Juridique a traité et publié plus de 7.000 décisions de justice de la Chambre Présidentielle du TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU, de la Chambre Présidentielle et des Chambres Sociales de la COUR D'APPEL D'ABIDJAN et du TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN, rendues de 2015 à 2018.


Vous pouvez consulter ces décisions de justice dans la rubrique JURISPRUDENCES GRATUITES en dessous du Mot du Directeur.

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