Centre National de Documentation Juridique




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Juridiction N°Décision Matière Thème Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°238 du 07/03/2019 CIVILE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR DEFAUT DE QUALITE A AGIR Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°178 du 21/02/2019 CIVILE DESISTEMENT D'INSTANCE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°206 du 28/02/2019 CIVILE ENRICHISSEMENT SANS CAUSE : REMBOURSEMENT AU PROFIT DE LA DEMANDERESSE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°179 du 21/02/2019 CIVILE ANNULATION D'UN ACTE DE VENTE DE BIEN IMMOBILIER ENTACHE D'IRREGULARITE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°237 du 07/03/2019 CIVILE RECOUVREMENT DE CREANCE: DEFAUT DE PREUVE DE LA CREANCE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°208 du 28/02/2019 CIVILE REMBOURSEMENT DU RELIQUAT D'UN PRËT ET PAIEMENT DES INTERETS DE RETARD Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°209 du 21/02/2019 CIVILE CLAUSE COMPROMISSOIRE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°180 du 21/02/2019 CIVILE CONTRAT DE BAIL A USAGE D'HABITATION Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°450 CIV du 09/05/2019 CIVILE VENTE DE BIEN IMMOBILIER Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°887/CS1 du 06/06/2019 SOCIALE SURSIS A STATUER Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°364 du 07/03/2019 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR FAUTE LOURDE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°451 du 09/05/2019 CIVILE BAIL A USAGE D'HABITATION Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°452 du 09/05/2019 CIVILE INEXECUTION CONTRACTUELLE : RESOLUTION DU CONTRAT DE VENTE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°453 du 09/05/2019 CIVILE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°840/2018 du 14/12/2018 CIVILE PROPRIETE FONCIERE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°454 du 09/05/2019 CIVILE SURSIR A STATUER Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°202 du 28/02/2019 CIVILE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UNE DETTE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°455 du 09/05/2019 CIVILE PAIEMENT DE LA SOMME RELIQUATAIRE DU PRIX D'UNE CESSION IMMOBILIERE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°783 du 16/05/2019 SOCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR DEFAUT DE QUALITE DEFENDRE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°1015 du 27/06/2019 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR FAUTE LOURDE : ABANDON DE POSTE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°1059 du 04/07/2019 SOCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°1209/CS1 du 25/07/2019 SOCIALE DESISTEMENT D'INSTANCE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°1208 du 25/07/2019 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR FAUTE LOURDE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°1060 du 04/07/2019 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR INAPTITUDE PROFESSIONNELLE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°1314 du 22/11/2018 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR DIFFICULTES ECONOMIQUE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°470 du 28/03/2019 SOCIALE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL ET PAIEMENT D'ARRIERES DE GRATIFICATION Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°689 du 02/05/2019 SOCIALE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL NEGOCIEE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°1312 du 22/11/2018 SOCIALE RUPTURE DE CONTRAT POUR DEMISSION Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°570 du 11/04/2019 SOCIALE PAIEMENT D'INDEMNITES, DE DOMMAGES ET INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°1207 du 25/07/2019 SOCIALE RUPTURE ABUSIF DU CONTRAT DE TRAVAIL Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°48 du 10/01/2019 SOCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE RESULTANT D'ACCORDS TRANSACTIONNELS Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°652 du 25/04/2019 SOCIALE DESISTEMENT D'ACTION Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°1106 du 11/07/2019 SOCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR DEFAUT DE TENTATIVE DE CONCILIATION DEVANT L'INSPECTEUR DE TRAVAIL Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°1464 du 20/12/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF: RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR NON PAIEMENT DES SALAIRES Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°782 du 16/05/2019 SOCIALE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°1391 du 06/12/2018 SOCIALE INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION SAISIE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°1107 du 11/07/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF POUR FAUX MOTIF Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°469 du 28/03/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°569 du 11/04/2019 SOCIALE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET PAIEMENT D'INDEMNITES DE LICENCIEMENT Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°568 du 11/04/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF POUR FAUX MOTIF Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°1011 du 27/06/2019 SOCIALE IRREVABILITE DE L'ACTION POUR AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°1001/CS1 du 20/06/2019 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR CESSATION D'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE EMPLOYEUR Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°1013 du 27/06/2019 SOCIALE DESISTEMENT D'INSTANCE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°934/CS1 du 13/06/2019 SOCIALE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL: RECLAMATION DE RELIQUATS DE DIVERSES SOURCES D'ARGENT Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°288/19 du 05/04/2019 CIVILE REPETITION DE L'INDU Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°784 du 16/05/2019 SOCIALE NATURE ET CARACTERE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°285/2019 du 15/02/2019 CIVILE PROPRIETE FONCIERE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°284/19 du 05/04/2019 CIVILE PROPRIETE FONCIERE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°464 du 28/03/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°365/CS1 du 07/03/2019 SOCIALE PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERÊTS POUR NON DECLARATION A LA CNPS Télécharger

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