Nouveaux textes - JO Mise à jour du 15/03/2022

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• DECRET  N° 2021-458  08/09/2021, portant organisation du ministère de la Communication, des Médias et de la Francophonie.

• DECRET  N° 2021-631 du 20/10/2021, fixant la liste des métiers du livre et déterminant les modalités de déclaration d’exercice de ces métiers.

• DECRET  N° 2021-592 du 06/10/2021, fixant les conditions d’accès à la fonction de contrôleur budgétaire auprès des Etablissements publics nationaux.

• DECRET  N° 2021-464 du 08/09/2021, portant organisation du ministère de l’Economie numérique, des Télécommunications et de l’Innovation.

• DECRET  N° 2021-165 du 24/03/2021, fixant les modalités de constitution et de fonctionnement de la société civile professionnelle de notaires.

• DECRET  N° 2021-466 du 08/09/2021, portant organisation du ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie.

• DECRET  N° 2021-451 du 08/09/2021, portant organisation du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

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