Centre National de Documentation Juridique




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Juridiction N°Décision Matière Formation Thème Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°4548/2017 du 16/01/2018 COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CREANCE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°1620/2018 du 11/05/2018 COMMERCIALE INJONCTION DE PAYER : COMPÉTENCE DU TRIBUNAL Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3138/2018 du 26/09/2018 COMMERCIALE INCOMPETENCE DU JUGE DES REFERES Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°4486/2017 du 17/01/2018 COMMERCIALE TENTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE PRALABLE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°3817/2017 du 13/11/2017 COMMERCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR DEFAUT DE TENTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°203 du 22/02/2018 SOCIALE DEMISSION DE L'EMPLOYE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°1890/2017 ET 2173/2017 du 30/11/2017 COMMERCIALE RECUSATION D'EXPERT COMPTABLE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°4476/2017 du 18/01/2018 COMMERCIALE TENTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE PREALABLE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°1510/2018 du 20/06/2018 COMMERCIALE OPPOSITION A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°0653/2018 du 28/02/2018 COMMERCIALE RESILIATION DE CONTRAT DE BAIL PROFESSIONNEL Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°1319/2018 du 06/06/2018 COMMERCIALE RÉSILIATION DU CONTRAT DE BAIL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°214 du 01/03/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°1976/2018 du 27/06/2018 COMMERCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION CAPACITE A DEFENDRE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°0357/2018 du 07/02/2018 COMMERCIALE RÉSILIATION DE CONTRAT DE BAIL ET EXPULSION Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°0648/2018 du 26/02/2018 COMMERCIALE MAINLEVÉE DE SAISIE - VENTE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2571/2017 du 09/01/2018 COMMERCIALE INEXECUTION D'UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE :DOMMAGES ET INTERETS Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°1319/2018 du 27/06/2018 COMMERCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR DEFAUT DE DE QUALITE POUR AGIR Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2008/2018 du 17/07/2018 COMMERCIALE IRRECEVABILITE POUR DEFAUT DE QUALITE A DEFENDRE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2004/2018 du 10/07/2018 COMMERCIALE IRRECEVABILITE POUR DEFAUT DE TENTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°4566/2017 du 04/01/2018 COMMERCIALE CONTRAT DE BAIL A USAGE COMMERCIAL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°436 du 17/05/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°0431/2018 du 26/02/2018 COMMERCIALE RESILIATION DE CONTRAT DE BAIL Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°1854/2018 du 05/07/2018 COMMERCIALE RESPONSABILITE DELICTUELLE ET CONTRACTUELLE : VIOLATION DE LA REGLE DE NON CUMUL DES DEUX ORDRES DE RESPONSABILITE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°416 du 26/04/2018 SOCIALE IRRECEVABILITE DE L'APPEL INTERVENU HORS DELAI - APPEL TARDIF Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°1851/2018 du 12/07/2018 COMMERCIALE RECOUVREMENT DE CREANCE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°0393 du 07/02/2018 COMMERCIALE RESILIATION DE CONTRAT DE BAIL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°404 du 26/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°1847/2018 du 05/07/2018 COMMERCIALE DISSSOLUTION DE SOCIETE : LIQUIDATION Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°412 du 26/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR FAUTE LOURDE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°4601/2017 du 22/02/2018 COMMERCIALE RESILIATION DE CONTRAT DE BAIL Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2709/2017 ADD du 25/10/2017 COMMERCIALE RESILIATION DE CONTRAT DE BAIL Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2019/2018 du 07/06/2018 COMMERCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR IRREGULARITE DE L'ACTE D'ASSIGNATION Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°4349/2017 du 18/01/2018 COMMERCIALE TENTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE PRALABLE Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°831/2014 du 26/10/2017 COMMERCIALE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SOCIETE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°407 du 26/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT LEGETIME POUR FAUTE SIMPLE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°406 du 26/04/2018 SOCIALE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAILLEUR JOURNALIER Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2687/2017 du 22/11/2017 COMMERCIALE DEFAUT DE TENTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE PREALABLE: RECOUVREMENT DE CREANCE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°647 du 19/07/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2666/2017 du 18/10/2017 COMMERCIALE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR DEFAUT DE QUALITE POUR AGIR Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°422 du 26/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF SANS MOTIF LEGITIME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°520 du 07/06/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN N°2643/2017 ET 2644/2017 ET 2950/2017 du 25/01/2018 COMMERCIALE INCOMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°411 du 26/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°415 du 26/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°418 du 26/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°439 du 17/05/2018 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR FAUTE LOURDE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°446 du 17/05/2018 SOCIALE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL JOURNALIER Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°419 du 26/04/2018 SOCIALE DEMISSION DU TRAVAILLEUR Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°414 du 26/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN CHAMBRES SOCIALES N°413 du 26/04/2018 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger

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