Centre National de Documentation Juridique




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Juridiction N°Décision Matière Thème Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°545 du 18/07/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF POUR MOTIF ILLEGITIME Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°557 du 13/06/2019 CIVILE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR CAUSE D'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°558 du 13/06/2019 CIVILE DESISTEMENT D'INSTANCE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°544 du 18/07/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF POUR PERTE DE CONFIANCE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°505 du 04/07/2019 SOCIALE DE L'INEXISTENCE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL: ABSENCE DU LIEN DE SUBORDINATION Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°491 du 16/05/2019 CIVILE RECOUVREMENT DE CREANCE : DEFAUT DE PREUVRE DE LA CREANCE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°517 du 11/07/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°501 du 04/07/2019 SOCIALE CONDAMNATION AUX DOMMAGES-INTERÊTS POUR DEPÖT TARDIF DU DOSSIER DE PENSION DE RETRAITE DU SALARIE A LA CNPS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°516 du 11/07/2019 SOCIALE RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°592 du 20/06/2019 CIVILE ANNULATION DE PROMESSE DE VENTE DUE A L'ANNULATION DE LA PROCURATION LA SOUTENANT Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°500 du 04/07/2019 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR FAUTE LOURDE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°515 du 11/07/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°559 du 13/06/2019 CIVILE INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION SAISIE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°514/19 du 11/07/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°487 du 27/06/2019 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR FAUTE LOURDE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°513/19 du 11/07/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF POUR MOTIF LEGITIME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°485 du 27/06/2019 SOCIALE RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°73/2019 du 24/01/2019 SOCIALE APPEL TARDIF Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°516 du 23/05/2019 CIVILE IRRECEVABILITE DE L'ACTION POUR CUMUL DES RESPONSABILITES CIVILES DELICTUELLES ET CONTRACTUELLE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°480 du 20/06/2019 SOCIALE RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°512/19 du 11/07/2019 SOCIALE IRRECEVABILITE DE L'APPEL POUR DEFAUT DE PERSONNALITE JURIDIQUE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°425 du 23/05/2019 SOCIALE CONDAMNATION DE L'EMPLOYEUR AU PAIEMENT D'ARRIERE DE SALAIRE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°509 du 23/05/2019 CIVILE SURSIS A STATUER NOMMINATION D'EXPERT Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°427 du 23/05/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF POUR FAUX MOTIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°511/19 du 11/07/2019 SOCIALE IRRECEVABILITE DE L'OPPOSITION FORMEE CONTRE UN ARRET SOCIAL Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°488/19 du 04/07/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF POUR MOTIF ILLEGITIME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°334 du 11/04/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF: ABSENCE DE FAUTE DU SALARIE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°487 BIS du 04/07/2019 SOCIALE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL LEGITIME POUR FAUTE LOURDE (PERTE DE PROBITE) Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°478 du 16/05/2019 CIVILE INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION SAISIE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°514 du 23/05/2019 CIVILE LIQUIDATION D'ASTREINTE COMMINATOIRE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°74/2019 du 24/01/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°538 du 06/06/2019 CIVILE RESPONSABILITE CIVILE: PAIEMENT DE SOMMES D'ARGENT A TITRE DE REPARATION Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°49 du 25/01/2019 CIVILE IRRECEVABILITE POUR DEFAUT DE QUALITE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°31 du 18/01/2019 CIVILE REVENDICATION DE PROPRIETE FONCIERE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°212 du 28/02/2019 CIVILE REVENDICATION DE PROPRIETE IMMOBILIERE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°213 du 28/02/2019 CIVILE PROCEDURE D'EXPROPRIATION D'UN TERRAIN ADMINISTRATIF POUR DEFAUT DE MISE EN VALEUR Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°215 du 28/02/2019 CIVILE PREUVE D'UNE OBLIGATION Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°75/2019 du 24/01/2019 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°490 du 26/07/2019 CIVILE HOMOLOGATION DE RAPPORT D'EXPERTISE ET DE PAIEMENT DE SOURCES D'ARGENT Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°234 du 07/03/2019 CIVILE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE : ABSENCE DE FAUTE Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°235 du 07/03/2019 CIVILE LOCATION DES BIENS MEUBLES Télécharger
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN-PLATEAU N°236 du 07/03/2019 CIVILE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UNE OBLIGATION Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°350 du 25/04/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°269 du 21/03/2019 SOCIALE CONTRATS DE VACATION MUES EN CONTRATS DE DUREE INDETERMINEE: RUPTURE IMPUTABLE A L'EMPLOYEUR Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°461 du 13/06/2019 SOCIALE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°460 du 13/06/2019 SOCIALE DEFAUT DE QUALITE DE DELEGUES SYNDICAUX DES SALARIES Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°445 du 06/06/2019 SOCIALE LICENCIEMENT LEGITIME POUR FAUTE LOURDE Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°424 du 23/05/2019 SOCIALE RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR FAUX MOTIFS Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°444 du 06/06/2019 SOCIALE LICENCIEMENT ABUSIF Télécharger
COUR D'APPEL D'ABIDJAN N°439 du 06/06/2019 SOCIALE CONDAMNATION DE L'EMPLOYEUR AU PAIEMENT D'ARRIERE DE SALAIRE Télécharger

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