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ESPACE ABONNE

PRODUCTION-CNDJ
CODES ET BROCHURES Non abonné Abonné
- Code CIMA 8000 5600
- Code communal 10000 7000
- Code de l'environnement et de l'eau 3000 2100
- Code de la famille 6000 2400
- Code de la focntion millitaire 4000 2800
- Code de la protection des oeuvres de l'esprit 1500 1000
- Code de la Notionalité et Identification des personnes 2000 1400
- Code de Prévoyance Sociale 3000 2100
- Code de proc. civ. com. administrative 6000 4200
- Code de procédure miliraire 3000 2100
- Code de procédure pénale 6000 4200
- Code des Biens et Obligations 6000 4200
- Code des Douanes UEMOA 6000 4200
- Code des investissements 3000 2100
- Code des Loyers 3000 2100
- Code des marchés publics 6000 4200
- Code des Postes, des Télécommunications et Protection des Données 5000 3500
- Code du Travail 6000 4200
- Code Electoral 2000 1400
- Code Minier 6000 4200
- Code Pénal 6000 4200
- Code Pétrolier 6000 4200
- Assurance maladie universelle 1500 1000
- Banque et Système de Paiement 3500 2800
- Commission électorale indépendante 1500 1000
- Commission Nationale des Droits de l’Homme 1500 1000
- Conseils Régionaux et Transfert de compétence 5000 3500
- Conseil constitutionnel et CES 1000 700
- Constitution de la République de Côte d'Ivoire 2000 1400
- Domaine Foncier Rural 3000 2100
- Droits de l'Enfant 4000 2800
- Loi sur la Presse et Communication Audiovisuelle 3000 2100
- Partis et Groupements Politiques 2000 1400
- Statut des Personnels de la Police Nationale 2000 1400
- Statut du Corps Préfectoral 2000 1400
- Conventions Collectives Interprofessionnelles 3000 2100

ACTES OHADA/UEMOA Non abonné Abonné
- Arbitrage 6000 4200
- Contrat de transport de marchandises par route 3000 2100
- Droit commercial général 6000 4200
- Droit Comptable et Système Comptable 10000 7000
- Droit des sociétés commerciales et du GIE 8000 5600
- Droit des sûretés 6000 4200
- Procédures collectives d'apurement du passif 6000 4200
- Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution 6000 4200
- Droit des Sociétés Coopératives 6000 4200
- Traité et règlement de procédure de la C.C.J.A 3000 2100

RECUEILS DE JURISPRUDENCE
Cour Suprême Non Abonné Abonné
- Chambre judiciaire 5000 L'unité 3500
- Chambre des comptes 7000 L'unité 4900
- Chambre administrative 7000 L'unité 4900
- Chambres regroupées 5000 L'unté 3500
Cours d’Appel et Tribunaux
- N° spécial contentieux des élections municipales 5000 L'unité 3500
- N° spécial élection présidentielle 2000 L'unité 1400
- N° spécial élection législative 2000 L'unité 1400
- N° spécial élection Régionale et Municipale 2000 1400
• Le Juris-social
                                   Abonnement
 Côte d’Ivoire.......1 an      =    70 000...............6 mois  =   40 000
 Etranger............1 an      =    85 000...............6 mois  =   50 000

• Le Juris-OHADA
                                        Abonnement
Côte d’Ivoire.........1 an    =     25 000    Etranger.......1 an    =    30 000

				

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