INFOS :
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  • La Direction du CNDJ informe l'ensemble des usagers et partenaires que le Centre déménagera bientot à son nouveau siège situé au II Plateaux Vallon derrière la pharmacie Ste Cécile afin de vous offrir des locaux plus spacieux et des commodités de travail plus adéquates.
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ESPACE ABONNE

PRESTATION-CNDJ

 

BIBLIOTHEQUE CLASSIQUE

Le Centre dispose d’une salle de lecture avec un fonds documentaire fourni composé d’ouvrages de droit, de codes, de traités et directives communautaires, de textes législatifs et règlementaires journaux officiels et de jurisprudence.

  • Tarifs de recherche

1 - Recherche documentaire : 500 F - Abonné : - 50 % du tarif - Non abonné : - Plein tarif 500 F 2 - La page d'information juridique : 150 F la page - Abonné : - 50 % de réduction - Etudiant : 75 F/P. < 10 P. < 50 F/P. - Non abonné : - Plein tarif

  • Comment s’abonner ?

Pour vous abonner à la bibliothèque classique, veuillez-vous rendre au Centre National de Documentation Juridique sis à Cocody II Plateaux, en face de l'ex Polyclinique Saint Jacques muni des éléments ci-dessous : 02 Photos d'identité (pour particuliers et étudiants) ; Les documents justifiant votre statut (Cabinet, Entreprise, Etudiant,...) ; Les frais d'abonnement de la formule correspondant à votre statut.

Frais d’abonnement

 

USAGERS Bibliothèque classique
Cabinets juridiques 10.000 FCFA
Entreprises, Administrations 10.000 FCFA
Particuliers 5.000 FCFA
Etudiant (Master et plus), Elève Fonctionnaire 3.000 FCFA
Elève/Etudiant (Licence 1, 2,3) 2.000 FCFA

 

NB : - 30 % de réduction sur les produits du CNDJ pour les abonnés - l’abonnement est valable pour un an

EDITIONS

Edition d’ouvrages en partenariat avec les auteurs Edition de documents à caractère juridique Edition de CD-ROM et veille règlementaire

FORMATION ET ASSISTANCE

Formation de personnels en gestion de documents et d’archives Organisation de sessions de formation en matière juridique

 

BIBLIOTHEQUE DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION JURIDIQUE (CNDJ)

REGLEMENT INTERIEUR

La Bibliothèque du Centre National De Documentation Juridique, Bibliothèque spécialisée  est un service public ouvert à toute la population. Elle contribue à la culture, à l’information, à la formation et à la documentation du public en matière juridique.

  1. - DISPOSITIONS GENERALES
  • L’accès et la consultation sur place des documents sont ouverts à tous, à titre onéreux : Abonnés et non abonnés.
  • Le personnel de la Bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à exploiter pleinement les ressources de la Bibliothèque.
  • La Bibliothèque du CNDJ est ouverte tous les jours ouvrables du lundi au vendredi de 8h à 16h30 sans interruption.

 

  1. - LES COLLECTIONS
  • La Bibliothèque procède à des acquisitions, selon les critères de qualité et de pluralité des idées qu’elle s’est fixés.
  • La Bibliothèque tient compte des suggestions des lecteurs, dans la limite de ces critères.
  • La Bibliothèque peut accepter ou refuser les dons des particuliers. Ceux-ci sont informés que les ouvrages donnés peuvent être intégrés aux collections de la Bibliothèque, mais aussi transmis à d’autres structures ou détruits en fonction de leur état, de leur date d’édition, du thème traité et de leur adaptation aux usagers de la Bibliothèque du CNDJ.

 

  1. - INSCRIPTION A TITRE INDIVIDUEL
  • Pour s’inscrire, l’usager doit présenter une pièce d’identité ou un justificatif du statut d’étudiant de l’année en cours.
  • Il lui est délivré un reçu d’inscription.
  • Il est établi une carte qui rend compte de l’inscription dont la validité est de douze (12) mois et qui devra être présentée à chaque prêt.
  • Les informations recueillies lors de l’inscription à la Bibliothèque sont destinées à la gestion du fichier des adhérents/ abonnés. Les destinataires des données sont le personnel de la Bibliothèque. Conformément à la loi Informatique N° 2013-450 du 19/06/2013, relative à la protection des données à caractère personnel, l’usager a droit d’accès et de rectification des informations qu’il a fournit le concernant.
  • L’accès à la Bibliothèque est soumis à une inscription renouvelable chaque année, de date en date ou à un accès ponctuel (voir annexe)
  • Le montant des droits à acquitter est fixé par le Conseil de Gestion du CNDJ et est révisable.
  • Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable.

IV- PRET

  • Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
  • Le personnel de la Bibliothèque n’est en aucun cas responsable du choix d’ouvrages fait par un usager.
  • Le nombre de documents empruntables est de 3 à la fois.
  • Les documents communiqués sont la propriété du Centre National de Document juridique. Il est demandé aux lecteurs d’en prendre soin.
  • L’usager peut demander un produit documentaire particulier (assemblages de textes réglementaires et législatifs dans un domaine ou thème précis).
  • Il n’est fait aucune réservation de document.
  • Aucun prêt à domicile n’est autorisé.
  • En cas de détérioration d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement où le remboursement sera demandé
  • Tout cas de détérioration minime (page déchirée ou décollée) doit être signalé à la Bibliothèque.
  • Il est formellement interdit de garder les documents, sans les utiliser. Le lecteur qui s’y expose peut perdre son droit de Consultation.
  1. - INSCRIPTION A TITRE COLLECTIF

 

  • Une carte d’emprunteur est remise à un responsable désigné par sa collectivité (pour les Mairies, le conseil régional etc.)
  • Peuvent s’inscrire au titre de collectivité et sur justificatif :
  • Les cabinets ;
  • Les entreprises privées ou publiques ; 
  • Les administrations, etc.

 

  1. - DROITS ATTACHES AUX DOCUMENTS

 

  • La Bibliothèque du CNDJ respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d’auteurs. Aussi elle dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous.
  •  La reproduction partielle des documents papiers ou numérique n’est tolérée que pour un usage strictement personnel.

 

VIII- COMPORTEMENT DES USAGERS

Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux afin de respecter la tranquillité et le travail d’autrui

Il est interdit de fumer, manger et de communiquer dans les locaux de la Bibliothèque et d’effectuer des travaux de groupe, sauf animation expressément organisée par la bibliothèque.

  • Exceptionnellement les usagers handicapés peuvent se faire accompagner.
  • Le personnel ne peut garantir la surveillance des affaires personnelles.
  • Les enfants sont, dans les locaux, sous la responsabilité de leurs parents. Le personnel de la Bibliothèque les accueille  mais ne peut en aucun cas les garder.
  • Il est interdit de photographier, scanner les pages des documents à travers tout appareil électronique multimédia (téléphone, Smartphone, tablette, appareil photo numérique,etc )

 

IX- APPLICATION DU REGLEMENT

 

  • Tout usager de la Bibliothèque s’engage à se conformer au présent règlement.
  • Des infractions graves ou négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit d’accès à la Bibliothèque.
  • Le personnel de la Bibliothèque est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est remis à l’usager lors de son inscription, un autre exemplaire étant affiché en permanence dans les locaux.
  • Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à la Bibliothèque.

 

 

 

A  Abidjan, le 07 Juillet 2016

 

 

La Direction

 

ANNEXE

                                 

PRESTATIONS

 

I - ABONNEMENT

 

I - 1 - Taux

- Cabinets (Avocats, Conseils juridiques,

Huissiers, Notaires, Commissaires priseurs)                    10.000 F            

- Entreprises, Administrations                                           10.000 F

- Enseignants, Magistrats, Fonctionnaires                       5.000 F

- Particuliers                                                                     5 000 F

- Elèves Fonctionnaires                                                   3.000 F

- Etudiants 1er cycle à master 1                                      2.000 F

- Etudiants à partir du master 2                                       3.000 F                  

 

PREVOIR 2 PHOTOS D'IDENTITE

 

I - 2 - Avantages

- 30 % de réduction sur les produits du C.N.D.J

- 1 heure gratuite par jour en recherche documentaire

 

II - TARIFS

 

II - 1 Recherche documentaire :

- Abonné :

- 250 F l’heure (après la première heure)

- Non abonné :

- Plein tarif 500 F

 

II - 2 - La page d'information juridique :

- Abonné : 75 F

- Etudiant abonné: 50 F

- Non abonné :

- Plein tarif : 150 F

 

III- DOCUMENTS NUMERIQUES

 

III -1 - La copie numérique (uniquement par E-mail):

- Abonné :   50 F/page

- Etudiant abonné: 25 F/page

- Non abonné :   Plein tarif : 100F / page

 

III- 2-Prestation à distance pour documents numériques

 

  • Adresse mail pour vos besoins d’information en ligne : bibliotheque@cndj.ci;
  • Pour le paiement des frais de prestation à distance : 2 options;

1-Par mobile-money au numéro suivant : 59415647/53181214

2-Dépôt minimal de 5.000 fr avec ouverture d’une fiche de dépôt pour copie de document.

 

 

IV- CONSULTATION DES DOCUMENTS

Nombre de document empruntable est de six (6) documents par jour. Toutefois dans le cadre de la réalisation des travaux de fin de cycle, des dérogations peuvent être accordées.

 

CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION JURIDIQUE

 

 

 

BIBLIOTHEQUE

 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

BIBLIOTHEQUE DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION JURIDIQUE (CNDJ)

REGLEMENT INTERIEUR

 

La Bibliothèque du Centre National De Documentation Juridique, Bibliothèque spécialisée  est un service public ouvert à toute la population. Elle contribue à la culture, à l’information, à la formation et à la documentation du public en matière juridique.

 

 

I- DISPOSITIONS GENERALES

  • L’accès et la consultation sur place des documents sont ouverts à tous, à titre onéreux : Abonnés et non abonnés.
  • Le personnel de la Bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à exploiter pleinement les ressources de la Bibliothèque.
  • La Bibliothèque du CNDJ est ouverte tous les jours ouvrables du lundi au vendredi de 8h à 16h30 sans interruption.

 

II- LES COLLECTIONS

  • La Bibliothèque procède à des acquisitions, selon les critères de qualité et de pluralité des idées qu’elle s’est fixées.
  • La Bibliothèque tient compte des suggestions des lecteurs, dans la limite de ces critères.
  • La Bibliothèque peut accepter ou refuser les dons des particuliers. Ceux-ci sont informés que les ouvrages donnés peuvent être intégrés aux collections de la Bibliothèque, mais aussi transmis à d’autres structures ou détruits en fonction de leur état, de leur date d’édition, du thème traité et de leur adaptation aux usagers de la Bibliothèque du CNDJ.

 

III- INSCRIPTION A TITRE INDIVIDUEL

  • Pour s’inscrire, l’usager doit présenter une pièce d’identité ou un justificatif du statut d’étudiant de l’année en cours.
  • Il lui est délivré un reçu d’inscription.
  • Il est établi une carte qui rend compte de l’inscription dont la validité est de douze (12) mois et qui devra être présentée à chaque prêt.
  • Les informations recueillies lors de l’inscription à la Bibliothèque sont destinées à la gestion du fichier des adhérents/ abonnés. Les destinataires des données sont le personnel de la Bibliothèque. Conformément à la loi Informatique N° 2013-450 du 19/06/2013, relative à la protection des données à caractère personnel, l’usager à droit d’accès et de rectification des informations qu’il a fournit le concernant.
  • L’accès à la Bibliothèque est soumis à une inscription renouvelable chaque année, de date en date ou à un accès ponctuel (voir annexe)
  • Le montant des droits à acquitter est fixé par le Conseil de Gestion du CNDJ et est révisable.
  • Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable.

IV- PRET

  • Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
  • Le personnel de la Bibliothèque n’est en aucun cas responsable du choix d’ouvrages fait par un usager.
  • Le nombre de documents empruntables est de 3 à la fois.
  • Les documents communiqués sont la propriété du Centre National de Document juridique. Il est demandé aux lecteurs d’en prendre soin.
  • L’usager peut demander un produit documentaire particulier (assemblages de textes réglementaires et législatifs dans un domaine ou thème précis).
  • Il n’est fait aucune réservation de document.
  • Aucun prêt à domicile n’est autorisé.
  • En cas de détérioration d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement où le remboursement sera demandé
  • Tout cas de détérioration minime (page déchirée ou décollée) doit être signalé à la Bibliothèque.
  • Il est formellement interdit de garder les documents, sans les utiliser. Le lecteur qui s’y expose peut perdre son droit de Consultation.
  1. - INSCRIPTION A TITRE COLLECTIF

 

  • Une carte d’emprunteur est remise à un responsable désigné par sa collectivité (pour les Mairies, le conseil régional etc.)
  • Peuvent s’inscrire au titre de collectivité et sur justificatif
  • Les cabinets ;
  • Les entreprises privées ou publiques ; 
  • Les administrations, etc.

 

VI- DROITS ATTACHES AUX DOCUMENTS

 

  • La Bibliothèque du CNDJ respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d’auteurs. Aussi elle dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous.
  •  La reproduction partielle des documents papiers ou numérique n’est tolérée que pour un usage strictement personnel.

 

VII- REGLES APPLICABLES A L’UTILISATION DES POSTES INFORMATIQUES

 

Les postes informatiques sont destinés à l’utilisation des ressources informatiques de Bibliothèque et à la connexion Internet. Leur utilisation nécessite l’acceptation des conditions de la charte Informatique et Internet. Seul le personnel est habilité à éteindre, allumer ou réaliser les éventuels réglages du matériel.

L’usage des postes informatiques doit se faire dans le respect de la législation en vigueur et des missions de la Bibliothèque du CNDJ. Il est donc formellement interdit de se connecter à des sites contraires à la législation et la réglementation en vigueur, notamment ceux faisant l’apologie de la violence, de tout type de discriminations, de pratiques illégales ainsi que tous sites à caractère pornographique. Pour faire respecter ces interdictions, un système de filtrage est mis en place. Toutefois, la responsabilité du CNDJ ne saurait être engagée en cas de transgression des dites interdictions.

 

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