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ORGANISATION-CNDJ
		ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CNDJ

Le CNDJ comprend deux (2) organes de décisions :
•	Le conseil de Gestion ;
•	la Direction.	
1-Le Conseil de Gestion
Le Conseil de Gestion est composé comme suit :
=>	Le représentant du Ministère en charge de la justice ;
=>	Le représentant du ministère en charge de l’Economie et des Finances ;  
=>	Le représentant du Ministère en charge du budget ;                                                                                                                                                            
=>	Le représentant du Ministère en charge de la fonction publique ;                                                                                                 
=>	Le représentant de la Chambre Judiciaire ;
=>	Le représentant du Secrétariat général du Gouvernement ;     
=>	Les représentants des unités de Formation et de Recherche des Sciences juridiques des Universités publiques, au nombre de deux, désignés par le Ministre chargé de l’Enseignement supérieur ;                                                                                              
=>	Le représentant du Centre ivoirien de Recherche juridique ;
=>	Le représentant de l’ordre des avocats.
La présidence du conseil de gestion est assurée par le représentant du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.
Le président et les membres du conseil de gestion sont nommés par décret pris en conseil des Ministres, sur proposition  des autorités dont ils relèvent. Ils sont révoqués dans les mêmes conditions.
En cas de vacance de siège par décès, démission ou révocation d’un membre du conseil de gestion, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions que celles de sa nomination. 
La fonction de membre de conseil de gestion est incompatible avec tout emploi rémunéré par le CNDJ.
Les membres du conseil de gestion perçoivent une prime de responsabilité dont le montant est fixé par un arrêté conjoint du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme et du Ministre chargé du budget .
Le conseil de gestion suit, de façon permanente, la bonne exécution des missions confiées au CNDJ .
Il contrôle la préparation et l’exécution du budget , et examine le compte rendu financier produit  par l’agent comptable en fin d’exercice.
En outre , sont soumis à l’autorisation préalable du conseil de gestion les actes suivants du Directeur :
=>	La modification des textes organiques ;
=>	L’adoption du programme annuel d’activités ;
=>	La fixation des tarifs des prestations du CNDJ ;
=>	La création ou la suppression des services et des antennes.
Le conseil de gestion se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’établissement l’exige et, au moins quatre fois par an. 
La convocation du conseil de gestion par le Président se fait quinze jours au moins avant la réunion.
Le conseil de gestion ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente.
Si le quorum n’est pas atteint, le conseil de gestion est de nouveau convoqué dans les huit jours suivants et peut délibérer valablement si un tiers des membres est présent.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le  président du conseil de gestion peut inviter, avec voix consultative, aux réunions du conseil, toute personne dont il estime utile d’entendre les avis.



2-La Direction
Le CNDJ est dirigé par un Directeur nommé par décret pris en conseil des Ministres, sur proposition du Garde des Sceaux Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme. Il a rang de Directeur Général d’Administration centrale.
Le Directeur est l’ordonnateur du budget du CNDJ.
Il assure l’administration et la direction du CNDJ .
Il accomplit, à cet effet, tous actes nécessaires à la réalisation des missions du CNDJ.
Il représente  le CNDJ devant les juridictions et dans tous les actes de la vie civile.
Il assure le secrétariat du conseil de gestion.
 Il est l’Ordonnateur principal du budget de l’établissement et représente le CNDJ en justice et dans les actes de la vie civile.
La direction du CNDJ comprend trois départements :
=>	Le département des Affaires juridiques  
=>	Département des ressources humaines et Financières ;
=>	Le département de l’informatique 

                 2-1 Le département des Affaires juridiques
Le département des Affaires juridiques est chargé de :
=>	d’assurer la collecte et la sélection de l’information juridique ;
=>	d’assurer l’étude et l’analyse de l’information juridique ;
=>	de publier et de diffuser l’information juridique ;
=>	d’organiser des sessions de formation en matière juridique ;
=>	d’assurer les relations extérieures et la communication.
Le Département des affaires juridiques  comprend trois services :
=>	Le service juridique ;
=>	Le service  de la documentation ;
=>	Le service de la communication
Les départements  sont dirigés par des chefs de département  nommés par décision du Directeur, après approbation du conseil de gestion.
2-2  Département des ressources humaines et Financières.
Le Département des Ressources Humaines et Financières est chargé :                                                                                                                  
=>	d’assurer la gestion du personnel ;
=>	d’élaborer et d’exécuter le budget ;
=>	d’assurer la préparation des marchés, des conventions et du programme d’investissement ;
=>	d’assurer la gestion du patrimoine ;
=>	d’assurer la vente de la documentation juridique.
Le département des ressources humaines et financières comprend deux services :
=>	Le service du personnel et du patrimoine ;
=>	Le service des finances et de la comptabilité.
Les départements  sont dirigés par des chefs de département  nommés par décision du Directeur, après approbation du conseil de gestion.

		2-3  Département de l’informatique.
  Le département informatique est chargé :    
=>	d’assurer les études, la réalisation et la mise en œuvre des applications    informatiques ;
=>	d’assurer l’alimentation et la gestion des bases ou banques de données ;
=>	d’assurer la maintenance  du système et l’évaluation des besoins en matériel informatique ;
=>	d’exécuter les travaux de saisie et de mise en forme ;
=>	d’assurer la formation des utilisateurs et des administrations fournisseurs d’informations ;
=>	de donner des conseils et d’assurer l’assistance en informatique juridique ;
=>	d’assurer l’édition de la documentation.


Le département de l’informatique comprend deux services :
=>	Le service de l’informatique ;
=>	Le service de reprographie.

Les services sont dirigés par des chefs de services nommés par décision du directeur, après approbation du conseil de gestion.

				

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